La
direction générale de la prévention des risques vient de publier, via
une circulaire datée du 13 avril 2016 disponible sur le site Legifrance
et sur le site GEMAPI (dans la rubrique 4 publication), un mode d’emploi
des systèmes d’endiguement que les autorités publiques peuvent mettre
en œuvre pour la lutte contre les inondations. Ce guide vient compléter
la circulaire du 13 avril 2016 DEVP1605344N en apportant un éclairage
technique sur les principales conséquences des dispositions de la loi
n°2014-58 du 27 janvier 2014. Rédigé en deux parties, le guide explicite
quels ouvrages sont susceptibles d’être réemployés ou construits à
cette fin et quelles sont les modalités optimales de leur gestion par
les nouvelles autorités publiques que la loi de décentralisation du 27
janvier 2014 (loi MAPTAM) a désignées (compétence GEMAPI). Le guide
explicite également les procédures administratives applicables à ces
ouvrages dans le cadre de la loi sur l’eau, telles qu’elles ont été
précisées par le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 (décret digues).